Dans moins d’un mois, les étudiants seront en congés scolaires.

Bon nombre d’entre eux travailleront sous contrat étudiant… mais savent-ils quels sont leurs droits et devoirs ?

Ces dernières semaines, de nombreuses choses ont été dites et écrites sur une augmentation du nombre de jours autorisés pour les jobs étudiants, ainsi que sur le changement de cotisations ONSS dans le cadre de ces jobs étudiants … Mais qu’en est-il réellement ?

Cet été, ces changements ne seront pas encore d’actualité.

Discutée au Conseil National du Travail, la législation Job étudiant ne fera pas l’objet de changement pour le trimestre comprenant juillet, août et septembre.

En terme du nombre de jours de travail sous contrat étudiant:

• on ne peut dépasser 23 jours de travail pendant le troisième trimestre, à savoir les vacances d’été (juillet, août, septembre). Les cotisations personnelles s’élèvent à 2,5 %, tandis que les cotisations patronales sont de 5 % ;
• on ne peut dépasser 23 jours de travail pendant l’ensemble des premier, deuxième et quatrième trimestres de l’année. Les cotisations personnelles s’élèvent à 4,5 %, tandis que les cotisations patronales sont de 8 % ;
• ces 2 x 23 jours de travail sont effectués dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de travail ne dépassant pas une durée totale de 6 mois. Attention! pour ces deux calculs des 23 jours, peu importe le nombre d’heures prestées : 3 ou 10 heures sur la journée = une journée de travail !

Au niveau des allocations familiales:

Durant les vacances scolaires d’été, maintien des allocations sans limite d’heures de travail ni de plafond de revenus.

Attention ! Si l’étudiant termine ses études, il ne pourra effectuer que maximum 240 heures de travail sur les mois de juillet, août et septembre pour pouvoir encore bénéficier des allocations familiales.

Au niveau fiscal:

Jobiste en tant que personne à charge :

En ce qui concerne les revenus 2010 (exercice d’imposition 2011) et pour rester fiscalement à charge de son/ses parents(s), le jobiste ne peux dépasser les plafonds des ressources nettes suivants:

• 2.830 €, si le jobiste est à charge des deux parents (si ceux-ci sont fiscalement considérés comme conjoints ou cohabitants légaux) 
• 4.080 €, si le jobiste est à charge d’un(e) isolé(e) 
• 5.180 €, si le jobiste est atteint d’un handicap d’au moins 66 % à charge d’un(e) isolé(e).

Par personne isolée, on entend non seulement le parent seul mais aussi les cohabitants non mariés, non légaux.

Ne doivent pas être pris en compte dans les revenus de l’étudiant, quelle que soit leur situation familiale :

• la première tranche de 2.360 € brut des rémunérations perçues par l’étudiant dans le seul cadre d’un contrat étudiant 
• les rentes ou pensions alimentaires attribuées en exécution d’une décision de judiciaire 
• avec effet rétroactif 
• la première tranche de 2.830 € des autres rentes ou pensions alimentaires qui ont été attribuées à l’étudiant en 2010 
• les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d’adoption légales 
• les bourses d’études 
• les primes à l’épargne prénuptiale 
• les allocations à charge du Trésor octroyées aux handicapés 
• les rémunérations perçues par des handicapés en raison de leur emploi dans un atelier protégé reconnu.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à contacter l’animateur Jeunes FGTB de votre région !  

Bruxelles: Séverine: 02 / 552 03 62 - Bd de Suède, 45 - 1060 Bruxelles

Charleroi: Antoine, Emilie: 071 / 64 13 07 - Rue Basslé, 8 - 6000 Charleroi

              Angela: 071 / 64 12 16 - Bd Devreux 36-38 - 6000 Charleroi                

Centre: Christophe: 064 / 23 61 19 - Rue H. Aubry 23 - 7100 Haine-St-Paul                    

Luxembourg: Magali: 063 / 24 22 68 - Rue des Martyrs, 80 - 6700 Arlon

Liège: Magali, Stéphan: 04 / 221 97 48 - 18 - Place St Paul, 9/11 - 4000 Liège

Mons: Florence: 065 / 32 38 61 - Rue Lamir, 18/20 - 7000 Mons

Mouscron: Gaëtan: 056 / 85 33 52 - Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron

Namur: Marylise, David: 081 / 64 99 56 - Rue Dewez, 40-42 - 5000 Namur

Brabant wallon: Fabio: 067 / 21 50 06 - Rue du Géant, 4 bte3 - 1400 Nivelles

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