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Bienvenue dans la nébuleuse du traçage de contact

Ca y est, à l’heure où nous écrivons ces lignes, la Belgique est entrée dans le déconfinement.
Par phases successives, pour ne pas risquer une deuxième vague épidémique et un nouvel engorgement des hôpitaux. La prudence est donc de mise et la population est priée de suivre les « recommandations » sous peine d’un possible re-confinement.
Pour éviter cela, le gouvernement a opté pour une stratégie alliant des tests massifs et un « traçage de contact ». Ce dernier est source de nombreux questionnements tant sur sa mise en place par les autorités que sur les risques pour nos libertés individuelles.

Pour endiguer au maximum la propagation du Covid-19 et permettre un « retour à  la normale », la stratégie du gouvernement est double : tester massivement (via le médecin généraliste ou un centre de tri) les personnes présentant des symptômes « Corona » et, sur base des résultats, assurer un suivi de celles et ceux qui ont été en contact étroit avec une personne diagnostiquée positive.

Pour ce volet, la Belgique a opté pour un traçage dit « manuel ». Pour le moment donc, pas d’application permettant de vous « pister » à travers la géolocalisation de votre GSM mais un contact téléphonique, via un centre d’appels, au cours duquel vous serez questionné sur les personnes avec qui vous avez été en contact. Elles seront à leur tour contactées et, si nécessaire, mises en quarantaine. 

La méthode n’est pas neuve : le système existe déjà pour d’autres maladies comme, par exemple, la tuberculose.

Traçage en temps de Coronavirus

Le traçage pour le Covid-19 se fait sous la coordination du Fédéral. Mais ce sont les Régions, compétentes en matière de prévention de la santé, qui sont chargées de sa mise en place pratique.

En Wallonie, c’est l’AViQ (Agence wallonne pour une vie de qualité), au travers de la Cellule de surveillance des maladies infectieuses, qui est habituellement en charge du traçage des malades. Mais vu l’ampleur de la mission (on évoque 450 personnes par jour à contacter), il a été décidé de lancer un marché public fin avril.

Face à l’urgence de la situation – lancer le traçage de contact dès le 11 mai -, le gouvernement wallon, doté des pouvoirs spéciaux, a validé un cahier des charges et l’AViQ a lancé une procédure de marché public dite « négociée ». En d’autres mots : l’Agence n’a pas lancé un appel d’offres ouvert mais a contacté directement des prestataires en leur proposant de faire une offre.

Trois candidats potentiels ont été approchés : un consortium constitué des différentes mutualités, mais aussi Captel, entreprise liégeoise spécialisée dans les centres d’appel à orientation médicale, et Randstad, société d’intérim.

La Wallonie, tout comme les autres Régions d’ailleurs, a retenu l’offre du consortium des mutualités qui s’est adjoint les services d’autres partenaires issus du privé (une entreprise de travail adapté, une société d’intérim et deux sociétés spécialisées dans les centres d’appel).

Une procédure floue…

La crise sanitaire actuelle et les enjeux du déconfinement justifient évidemment l’urgence de la situation… Mais de nombreuses interrogations demeurent sur l’attribution du marché par la Wallonie.

On peut tout d’abord déplorer un manque de clarté sur le choix des candidats : sur quelle base l’offre a-t-elle été soumise à ces trois seuls prestataires ? 

La question mérite d’être posée sachant qu’un des trois candidats, Randstad, n’a pas répondu à l’appel et que l’offre de Captel a été refusée pour une question de procédure administrative.

Une interrogation d’autant plus pertinente que le budget, public, dédié au traçage de contact est passé d’une estimation budgétaire initiale de 42 millions € à un montant final de 58 millions € pour une période de 7 mois. Une augmentation (de 38 % !) non-négligeable en ces temps de crise.

Par ailleurs, le Conseil général de l’AViQ, composé notamment des interlocuteurs sociaux, n’a eu que quelques heures pour se prononcer sur le candidat retenu. Difficile, dans un laps de temps si court, de pouvoir relever les éventuels écueils et émettre un avis objectif. La FGTB wallonne, regrettant le manque de concertation sociale, a d’ailleurs refusé de se prononcer, contrairement au banc patronal et aux autres organisations syndicales.

Soulignons également que le traçage a démarré dès la première phase du déconfinement, soit le 4 mai. Ce sont alors des agentes et agents de la fonction publique qui ont été chargés de cette mission jusqu’à l’attribution du marché. Une nouvelle fois, les services publics, pourtant indispensables à la gestion actuelle de la crise, semblent avoir été utilisés comme variable d’ajustement.

Cette décision d’appel à marché public dans le cadre d’une mission de service public n’est-elle pas un pas de plus vers une privatisation, une marchandisation de la Santé ?

Question d’éthique

La crise sanitaire fait la part belle à l’utilisation massive de la technologie. Télétravail, communications, achats en ligne, école à distance… Le digital, déjà bien présent dans nos vies, occupe désormais une place prépondérante dans notre quotidien confiné. La protection des données est donc d’une actualité brûlante sachant que les entreprises privées, mais aussi les pouvoirs publics, sont friands de nos informations personnelles.

Le déconfinement actuel s’appuie également sur les technologies numériques pour contrôler au maximum la propagation du Covid-19. La question du traçage des malades en est l’un des exemples…

C’est un arrêté royal du 4 mai, pris dans le cadre des pouvoirs spéciaux, qui définit les contours du traçage de contact et de la récolte des données de patients. Sciensano, l’Institut fédéral de santé publique, est en charge de la base de données répertoriant les malades mais aussi leur entourage : « une mine d’or pour tous ceux qui souhaiteront y avoir accès : les assureurs, les GAFAM, les services de police. »[1]

L’objectif affiché de la collecte des données est triple : rechercher les patients infectés et les personnes avec qui ils ont été en contact ; réaliser de futures études scientifiques, statistiques et/ou d’appui à la  politique ; transmettre des données aux services d’inspection de la santé pour des initiatives visant à combattre la propagation de maladies infectieuses.

L’Autorité de protection des données et la Ligue des Droits humains estiment que l’arrêté royal ne fournit pas de garanties suffisantes pour la protection des données à caractère personnel. Ces dernières sont non seulement sensibles mais la triple finalité de leur récolte apparaît floue et leur utilisation pourrait être disproportionnée.

La durée de conservation de certaines des données – 30 ans – pose également question et peu de garanties sur l’anonymisation de celles-ci sont apportées.

Un texte de loi est prévu pour remplacer l’arrêté royal. Un encadrement strict du traitement des données à caractère personnel des citoyennes et citoyens doit être mis en place dans le respect du RGPD[2].

Certes, le suivi des malades est nécessaire pour tenter de limiter la propagation du virus mais la question mérite un débat parlementaire afin que le traçage soit effectué avec toutes les garanties démocratiques indispensables. Il s’agira alors de clarifier les raisons de la collecte et de la conservation de ces données en précisant l’unique finalité du traçage, à savoir la maîtrise de l’épidémie.

 

[1] « Tracing : attention aux exploitations non désirables de nos données ! », carte blanche d’un collectif d’experts en droit et en informatique parue dans le Soir du 6 mai 2020.

[2] RGPD : Règlement européen général sur la protection des données.