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Derrière l’intention, un risque de dérives…

Plusieurs associations féministes ont lancé l’alerte sur la proposition de loi « modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale ».

A l’origine de cette proposition, deux députés fédéraux : Valérie Van Peel, députée N-VA, parti nationaliste flamand, et John Crombez, député sp.a, le parti socialiste flamand. Une union « contre-nature » entre deux partis que tout oppose, particulièrement sur les questions éthiques.

Concrètement, si le développement d’un enfant à naître est « gravement mis en péril », par exemple, en raison de la toxicomanie ou de l’alcoolisme de sa mère, la loi permettrait le placement forcé de cette dernière. On évoque même la possibilité de placer un enfant avant même sa naissance.

Prévoir que « l'enfant dont une femme est enceinte est présumé déjà né chaque fois que son intérêt l’exige » est une vision dangereuse.

En effet, en faisant primer les droits du fœtus sur ceux de la femme qui le porte, les craintes d’un recul du droit des femmes à disposer de leur corps mais aussi d’une atteinte au droit à l’avortement sont réelles. Autant de signaux de dérives qui touchent d’abord les femmes mais ont un impact sur l’ensemble de la société.

La preuve ? Les pays où les droits du fœtus priment ne sont pas des modèles d’égalité. Au contraire… Pour ne citer que le Brésil ou les Etats-Unis, on ne peut que déplorer les décisions de leur dirigeant respectif qui portent atteinte aux libertés et à la démocratie. Pour la FGTB wallonne, suivre ce type d’exemple est inacceptable.

Si l’intention déclarée de cette proposition de loi est de protéger un enfant en danger, cela doit passer par des mesures de soutien et d’accompagnement des femmes et non en les mettant « sous tutelle » et en les privant de leurs droits fondamentaux. En outre, la proposition nie l’existence de l’autre parent dans l’ensemble du processus.

Enfin, c’est au niveau des Communautés, en charge de la protection de l’enfance, que ces mesures de soutien doivent être prises et non au travers d’une loi fédérale contraignante.