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Élections sociales 2020 : relance de la procédure par l'employeur

Dans le cadre des élections sociales qui auront lieu en novembre, les employeurs sont tenus d’afficher dans l’entreprise le nouveau calendrier électoral mentionnant la nouvelle date (reportée suite à la crise du coronavirus) des élections sociales.

Cet affichage doit avoir eu lieu entre le 16 et le 29 septembre 2020.

Quelles démarches doit avoir réalisé l'employeur ?

Du 16 septembre au 29 septembre 2020 au plus tard, les employeurs étaient tenus de compléter le formulaire « Avis rectifiant l’avis X » disponible sur le site du SPF Emploi, de le télécharger via l’application du SPF et de l’afficher dans l’entreprise. Ce document reprend l’ensemble des dates relatives à la tenue des élections sociales et de la procédure électorale.

Si, pour une catégorie de travailleurs, il n’y a pas de candidat se présentant pour aucun des trois syndicats, l'employeur doit afficher un avis d'arrêt complet dans l'entreprise et le télécharger sur l'application du SPF Emploi. Cela se fait au moyen du formulaire « Avis d’arrêt complet de la procédure »

Si aucune de ces deux étapes n'a encore eu lieu dans votre entreprise, contactez immédiatement votre direction. Si votre direction ne réagit pas, contactez votre permanent syndical.

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