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Traité budgétaire - Démocratie : 2 - 0 !

La Grèce, laboratoire européen de l’austérité, montre à quel point la Troïka[1] viole les droits économiques, sociaux et démocratiques. Trois chaînes de radiotélévision publiques disparaissent brutalement sous la pression des créanciers de l’Etat grec. Toute proportion gardée, la mise sous tutelle des décisions gouvernementales des Etats membres de la zone euro se dessine…

Carte blanche parue dans La Libre du 14 juin 2013

Le 5 juin 2013, la Commission des relations extérieures de la Chambre a rejeté la demande d’audition de la FGTB wallonne et de la CSC francophone sur le Traité budgétaire (TSCG). La veille, des représentants d’Ecolo, du PS, du cdH et du MR nous avaient pourtant garanti publiquement qu’ils relaieraient notre demande. Mais la Chambre, après le Sénat, a gommé de la séance les organisations syndicales et a écarté toute discussion.

Depuis plus d’un an, nous analysons le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Ce dernier instaure l’austérité comme credo des Etats membres,  étouffe la relance économique et transfère les choix budgétaires à la Commission européenne. Commission élue et contrôlée par qui déjà ? Ah… personne, pardon. Certains élus s’en sont d’ailleurs émus avant… de voter le texte le doigt sur la couture du pantalon. Ce Traité est donc en train d’être adopté par la Belgique dans l’empressement et l’opacité la plus totale.

Malaise au sein des partis

Le 4 juin 2013, avec la CSC francophone on a enfin obtenu que des représentants des quatre partis politiques précités répondent à nos questions. A l’issue d’échanges particulièrement tendus, trois éléments nous sidèrent : la connaissance approximative du dossier, la discipline de parti qui prédomine chez les uns, l’incohérence du vote chez les autres. Mis à part le MR qui assume logiquement cette orientation néolibérale, le malaise est palpable chez les mandataires politiques. Ecolo critique même le Traité très durement… mais poussera la contradiction jusqu’à le rejeter au niveau fédéral et l’adopter au niveau wallon. Ecolo-Groen demandera toutefois l’audition des syndicats devant la Chambre le lendemain, 5 juin. La réponse des autres partis est unanime : c’est non… ou alors APRES le vote du texte, au moment de la transposition en droit belge. Autant dire trop tard.

La démocratie piétinée

La démocratie est doublement piétinée. Piétinée par le Traité lui-même puisqu’il confisque son budget à l’Etat. Piétinée par la manière dont ce Traité est en train d’être ratifié sans aucun débat public, au  mépris des interpellations de milliers de citoyens. Traité budgétaire - Démocratie : 2-0 !

Seulement 3 enceintes parlementaires sur 7 ont donné leur assentiment au Traité (Parlement flamand, Chambre des représentants, Sénat). Il suffirait qu’un seul Parlement du pays rejette le texte pour qu’il soit bloqué. Nos yeux se tournent donc naturellement vers le Parlement wallon, dont le Président nous a d’ores et déjà promis des auditions AVANT le vote.

Nous avons la sensation désagréable que des volets se ferment sur les fenêtres démocratiques pour l’avenir. Mesdames et Messieurs les parlementaires wallons et germanophones, nous vous appelons encore une fois à un sursaut de conscience. En 1998, les « Accords multilatéraux sur les investissements » (AMI)[2] avaient heureusement pu être arrêtés en plein vol. Appuyés par une large mobilisation citoyenne,  la Région wallonne et la Communauté française les avaient rejetés en pointant la perte de souveraineté des Etats, les menaces contre les syndicats, le bafouage des droits sociaux et environnementaux…

Le Traité budgétaire, lui, signera aussi l’asphyxie des Régions, des communes et de leur population. Vous ne pouvez l’ignorer.

Thierry Bodson,




[1] Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international.

[2]  Accords qui prévoyaient une libéralisation accrue des échanges commerciaux. Ils dépossédaient les gouvernements de leurs prérogatives et protégeaient les investisseurs.