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Réforme hospitalière : enjeux pour la Wallonie et balises.

La 6ème réforme de l’Etat a entraîné la régionalisation d’une partie de la sécurité sociale. La réforme hospitalière de M. De Block porte en elle les germes d’une 7ème réforme de l’Etat qui amènera la régionalisation d’une partie des matières de l’INAMI, à savoir le remboursement des soins de santé.

La fixation du nombre de réseaux à 25 (14 en Flandre, 2 à Bruxelles et 9 en Wallonie) prépare, dans les faits, cette nouvelle revendication communautaire au départ de la N-VA, de l’Open VLD et du CD&V. Si la FGTB wallonne se saisit de ce sujet qui semble à première vue une compétence fédérale, c’est que l’ampleur de la réforme aura des impacts indéniables sur l’ensemble des hôpitaux et sur les soins de santé en Wallonie, mais également parce qu'elle aura des conséquences sur les compétences de la Wallonie.

En effet, outre la réorganisation de l’activité hospitalière, du financement des hôpitaux, de la programmation des services ou encore de la constitution de réseaux, il sera également question d’organisation territoriale des soins et d’agrément des hôpitaux qui sont des compétences wallonnes. Enfin, il est évident que des effets directs toucheront d’autres matières wallonnes telles le secteur ambulatoire, la revalidation ou encore le financement des infrastructures hospitalières. Cette réforme hospitalière risque aussi d’accélérer un sous-financement des hôpitaux au travers d’une diminution significative des remboursements de soins hospitaliers.

L’objectif de cette première note est d’exposer les quelques grandes lignes qui ont déjà été divulguées et de poser les premières balises du cadre dans lequel la FGTB wallonne souhaite voir se concrétiser cette réforme hospitalière.