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Allocataire d’insertion ? Comptez vos jours de travail !

Vous bénéficiez d’allocations d’insertion et vous travaillez régulièrement (CDD, intérim…) ? Il est important de bien connaître les possibilités d’admission au chômage sur base du travail salarié. Cela peut permettre de sortir du statut précaire d’allocataire d’insertion. Mais il y a des règles et des délais à respecter.

Comme vous le savez certainement, les allocations d’insertion sont désormais limitées dans le temps. Opposée depuis toujours à cette limitation, la FGTB a obtenu des exceptions à la règle et des possibilités de prolongations.

Celles-ci sont cependant temporaires et le statut d’allocataire d’insertion reste très précaire : allocations peu élevées, contrôles de disponibilité plus fréquents, sanctions plus sévères…

Les personnes dont les prestations de travail le permettent peuvent passer de la catégorie « allocataire d’insertion » à celle de « bénéficiaire d’allocation de chômage complet », admis sur base de ces prestations.

Si la demande est acceptée par l’ONEM,  elles peuvent alors bénéficier d’allocations de chômage complet, ce qui présente plusieurs avantages : 

  • allocations plus élevées (variable selon les cas)
  • allocations non limitées dans le temps (sous réserve du respect des obligations légales du demandeur d’emploi)
  • sanctions légèrement moins sévères dans le cadre des contrôles de disponibilité.

Quelles sont les règles d’admission au chômage complet ?

Le principe de base est le suivant : selon son âge, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours au cours d’une certaine période de référence précédant la demande d’allocations.

Attention, comme vous pourrez le lire ci-dessous, il ne s’agit ici que des règles de base. La législation est très complexe et prévoit de multiples dérogations, exceptions, prolongations, etc. Pour vous y retrouver, le mieux est de vous adresser directement à votre permanence chômage FGTB.

Âge

Nombre de jours minimum de travail salarié et période de référence

- 36 ans

  • 312 jours (12 mois) au cours des 21 derniers mois
  • ou 468 jours (18 mois) au cours des 33 derniers mois
  • ou 624 jours (24 mois) au cours des 42 derniers mois

36-49 ans

  • 468 jours (18 mois) au cours des 33 derniers mois
  • ou 624 jours (24 mois) au cours des 42 derniers mois
  • ou 234 jours (9 mois) dans les 33 mois + 1.560 jours (60 mois) dans les 10 ans précédant ces 33 mois
  • ou 312 jours (12 mois) dans les 33 mois + pour chaque jour manquant pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant ces 33 mois

50 ans et +

  • 624 jours (24 mois) au cours des 42 derniers mois
  • ou 312 jours (12 mois) dans les 42 derniers mois + 1.560 jours (60 mois) dans les 10 ans précédant ces 42 mois
  • ou 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour manquant pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant ces 42 mois.

Comment calculer vos jours de travail ?

L’assurance chômage est basée sur un régime de 6 jours/semaine alors que, très souvent, les contrats de travail prévoient 5 jours/semaine. Cela signifie qu’il faut convertir vos prestations de travail en régime de 6 jours/semaine.

Exemples :

  • 1 mois de travail temps plein 5 jours semaine (20 jours) = 26 jours en « régime chômage ».
  • 1 an de travail temps plein 5 jours semaine (240 jours) = 312 jours en « régime chômage ».

Attention, ce ne sont que les règles de base !

D’autres règles peuvent entrer en ligne de compte en cas de temps partiel, de prestations artistiques, d’emploi dans l’enseignement… Il existe aussi des périodes assimilées à du travail salarié, la période de référence peut parfois être prolongée par certains événements… Bref, la législation est dense et complexe.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’ONEM mais aussi et surtout… dans votre permanence chômage FGTB.

Un doute ? Une question ? Contactez votre permanence FGTB.

Si vous pensez remplir les conditions pour être admis au chômage sur base de vos prestations de travail, un seul conseil : prenez contact avec votre permanence chômage FGTB. C’est la meilleure manière de vérifier une éventuelle admissibilité et, le cas échéant, d’introduire une demande en bonne et due forme.