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Contrôles au FOREM : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de « disponibilité » sont effectués par le FOREM et non plus par l’ONEM. Cette modification a des conséquences concrètes pour les demandeurs d’emploi. De nombreux aspects importants de la procédure ont été modifiés : délais, sanctions, lieu de convocation… Voici les règles à respecter pour éviter de perdre vos allocations.

Parmi les nouvelles compétences du FOREM, on retrouve les contrôles de « recherche active d’emploi ». Ces contrôles ne sont pas exercés par les conseillers référents mais par des « évaluateurs », qui travaillent dans un service distinct. De nombreux changements ont été apportés à la procédure : délais de convocations, durée des sanctions, distinction entre jeunes en stage d’insertion, allocataires d’insertion et bénéficiaires d’allocations de chômage, etc. Vous trouverez toutes les informations pratiques à ce sujet sur le site du FOREM.

Une procédure absurde… mais à respecter !

Cela fait plus de 10 ans que les demandeurs d’emploi sont obligés de prouver qu’ils recherchent « activement » un emploi. Malgré le caractère grotesque et injuste d’une telle mesure dans une situation de crise et de chômage de masse, il est indispensable de la respecter sous peine de se voir infliger une sanction. Une évaluation négative peut en effet avoir de graves conséquences : réduction ou suspension temporaire de vos allocations, voire exclusion définitive !

Les règles de base

Les efforts de recherche d’emploi sont évalués en fonction :

  • du degré de réalisation de votre plan d’action individuel défini avec votre conseiller référent

  • des périodes de travail, de formation et des autres actions entreprises pour « faciliter votre réinsertion socioprofessionnelle »
  • de vos démarches personnelles de recherche d’emploi

Pour éviter les ennuis, il faut donc :

  • se présenter au FOREM en cas de convocation
  • accepter toute offre d’emploi convenable[1] ou de formation proposée par le FOREM
  • vous présenter dans les Maisons de l’Emploi et Carrefours Emploi Formation Orientation
  • disposer d’un CV actualisé
  • poser votre candidature spontanée auprès d’organisations, d’entreprises, d’agences d’intérim…
  • consulter des offres d’emploi dans les journaux ou sur internet et y postuler
  • conserver toutes les preuves écrites de vos démarches (références des sites et journaux que vous consultez, copies des offres d’emploi, des lettres de candidature, des éventuelles réponses reçues, attestations d’employeurs, d’organismes de formation…) ainsi que tous vos documents en lien avec votre recherche d’emploi (plan d’action individuel, documents FOREM, agenda personnel reprenant vos différentes démarches…).

La FGTB wallonne à vos côtés

Pour vous informer, préparer votre dossier et vous assister lors de l’entretien, la FGTB wallonne peut vous aider. Vous trouverez des accompagnateurs syndicaux spécialistes de cette procédure dans chacune des 9 régionales wallonnes.

Plus largement, la FGTB wallonne reste fondamentalement opposée à un dispositif :

  • inadapté à la situation wallonne, caractérisée par un chômage de masse structurel
  • stigmatisant à l’égard des sans emploi
  • qui touche particulièrement et durement les plus précaires et fragiles
  • qui ne crée aucun emploi et aggrave l’exclusion sociale
  • qui n’est qu’un des aspects du détricotage de l’assurance chômage mis en œuvre depuis des années.

Rappelons aussi que les politiques qui stigmatisent, appauvrissent et excluent les sans emploi ont un seul objectif : les forcer à accepter le premier job mal payé venu… et ainsi précariser tout le marché de l’emploi ! Car diminuer les protections sociales, c’est affaiblir la capacité de négociation des travailleurs et rabaisser les conditions de travail et les salaires de tous les travailleurs.

Pour la FGTB wallonne, le transfert du plan de contrôle vers les Régions doit donc être l’occasion de gommer ses aspects absurdes et d’en atténuer les effets les plus dévastateurs. Nous restons dès lors particulièrement attentifs au suivi de ce dossier et défendrons, au sein du Comité de gestion du FOREM, les intérêts des demandeurs d’emploi et des travailleurs de cet organisme.

 

 


[1] Le caractère convenable ou non d’un emploi est défini légalement et peut dépendre de plusieurs éléments : durée de trajet domicile-travail, situation du demandeur d’emploi… En cas de doute à ce sujet, contactez votre Régionale FGTB.